J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04490
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Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0010123A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000, Mlle Paysse (Nicole), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 14 février 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Condom.